FORMULE ECO

Etape 1/8 – Identifiez-vous
E-mail*

Etape 2/8 : Informations personnelles
Prénom*
Nom*
Adresse personnelle*
Adresse Complément d’adresse Code postal Ville Pays
Information(s) sur le(s) lot(s)
Adresse du ou des lots*
Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Pays
Numéro(s) de(s) lot(s)*
Exemple : T3 047, parking 012
Tantièmes*
Exemple : 527/10000

Etape 3/8 : Ce que vous devez à la copropriété
Si vous êtes à jour dans le paiement de vos charges de copropriété ou comptez régulariser rapidement votre situation avant la vente, vous pouvez passer directement à l’étape 4.
A) AU SYNDICAT, AU TITRE :
1) des provisions exigibles :
-1.1 Provisions exigibles dans le budget prévisionnel
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
-1.2 Provisions non comprises dans le budget prévisionnel
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
2) Charges impayées
– charges impayées par le propriétaire vendeur sur les exercices antérieurs :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
3) Sommes devenues exigibles du fait de la future vente
– mentionnées à l’article 33 de la loi :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
4) Avances exigibles
– Avances constituant la réserve :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– Avances nommées provisions (provisions spéciales) :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– Avances représentant un emprunt :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
5) Autres sommes exigibles du fait de la future vente
– prêt (quote-part du vendeur devenue exigible) :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– autres causes telles que condamnations :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
B) A des tiers, au titre :
– d'emprunts par certains copropriétaires dont la gestion est assurée par le syndic :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
TOTAL (A+B)
Des difficultés pour le remplir vous-même ?
Passez à la formule Premium

Etape 4/8 : Ce que la copropriété vous doit
A) Au titre des avances perçues
A-1 avances constituant la réserve
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
A-2 avances nommées povisions
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
A-3 avances : emprunt du syndicat
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
B) Au titre des provisions sur budget prévisionnel
– provisions encaissées sur budget prévisionnel pour les périodes postérieures à la période en cours :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
C) Solde créditeur sur l'exercice antérieur
– solde créditeur sur l'exercice antérieur approuvé par l'assemblée générale non imputé sur le compte du vendeur
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
TOTAL (A+B+C)
Des difficultés pour le remplir vous-même ?
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Etape 5/8 : Ce que le nouveau copropriétaire devra à la copropriété
Au syndicat au titre :
1) de la reconstitution des avances
1-1 Avances constituant la réserve
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
1-2 Avances nommées provisions
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
1-3 Avances : emprunt du syndicat auprès des copropriétaires
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
2) des provisions non encore exigibles
Dans le budget prévisionnel :
Nombre d'échéances :
Date – échéance 1
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 1
Date – échéance 2
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 2
Date – échéance 3
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 3
Date – échéance 4
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 4
Hors budget prévisionnel :
Nombre d'échéances :
Date – échéance 1
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 1
Date – échéance 2
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 2
Date – échéance 3
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 3
Date – échéance 4
JJ slash MM slash AAAA
Montant – échéance 4
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Etape 6/8 : Informations annexes
Charges pour les exercices passés : Année N-1
Au titre du budget prévisionnel :
– quote-part appelée
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– quote-part réelle
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Au titre des dépenses hors budget :
– quote-part appelée
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– quote-part réelle
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Charges pour les exercices passés : Année N-2
Au titre du budget prévisionnel :
– quote-part appelée
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– quote-part réelle
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Au titre des dépenses hors budget :
– quote-part appelée
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
– quote-part réelle
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Des difficultés pour le remplir vous-même ?
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Etape 7/8 : Informations diverses
Impayés au sein de la copropriété
Existence d'un impayé ?*
- Oui
- Non
Montant de l'impayé :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Dette du syndic vis à vis des fournisseurs
Existance d'une dette ?*
- Oui
- Non
Montant de la dette :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Procédure en cours
Existence d'une procédure en cours ?*
- Oui
- Non
Nature de la procédure :
Fonds de travaux
Existence d'un fonds de travaux ?*
- Oui
- Non
Montant total du fonds travaux :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Montant de la part du fonds travaux rattachée au(x) lot(s) :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
Montant de la dernière cotisation versée au titre du fonds travaux :
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
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Etape 8/8 : Paiement
Une fois le paiement validé, vous recevrez votre pré-état daté par mail à l’adresse indiquée en début de formulaire.
Si vous ne recevez pas votre pré-état daté juste après votre commande, veuillez vérifier dans votre boîte SPAM.
Votre commande : 1 Pré-état daté – Formule Economique
Prix:
*
- J’accepte les Conditions Générales de Vente
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Étape 1 sur 8 – Mail

Etape 1/8 – Identifiez-vous

Etape 2/8 : Informations personnelles

Information(s) sur le(s) lot(s)

Etape 3/8 : Ce que vous devez à la copropriété

A) AU SYNDICAT, AU TITRE :

1) des provisions exigibles :

2) Charges impayées

3) Sommes devenues exigibles du fait de la future vente

4) Avances exigibles

5) Autres sommes exigibles du fait de la future vente

B) A des tiers, au titre :

Etape 4/8 : Ce que la copropriété vous doit

A) Au titre des avances perçues

B) Au titre des provisions sur budget prévisionnel

C) Solde créditeur sur l'exercice antérieur

Etape 5/8 : Ce que le nouveau copropriétaire devra à la copropriété

Au syndicat au titre :

1) de la reconstitution des avances

2) des provisions non encore exigibles

Etape 6/8 : Informations annexes

Charges pour les exercices passés : Année N-1

Charges pour les exercices passés : Année N-2

Etape 7/8 : Informations diverses

Impayés au sein de la copropriété

Dette du syndic vis à vis des fournisseurs

Procédure en cours

Fonds de travaux

Etape 8/8 : Paiement

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